Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES DE BONJOUR-SANTÉ®, DE SES DIVISIONS ET DE LEUR SITE WEB

Bonjour-santé®, Bleen® et leurs divisions offrent différents services dédiés à la gestion de consultations médicales et à la téléconsultation (les « Services »), et ce par l’entremise de différents sites Web dont https://bonjour-sante.ca, http://bleen.ca/ et  http://bleen.com/ (les « Sites Web »).

 

Les Services de Bonjour-santé® et de Bleen® vous sont fournis par Innovation Tootelo inc. et ses filiales. Les présentes Conditions d’utilisation, tel que ce terme est défini ci-après, régissent votre utilisation des Services. En vous abonnant ou en utilisant l’un ou l’autre des Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation et reconnaissez en avoir pris connaissance (les « Conditions d’utilisation »). Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées conformément aux dispositions prévues ci-dessous, et vous êtes invités à consulter régulièrement lesdites Conditions d’utilisation. De plus, vous comprenez et requérez l’expertise de Bonjour-Santé® et de Bleen® dans la gestion des consultations médicales et faites appel aux Services aux fins de gagner du temps et d’obtenir un vaste choix de consultations, pour profiter d’une plus grande flexibilité. Vous comprenez que les Services n’accordent aucun accès privilégié à un médecin ou tout autre professionnel de la santé.

1. ABONNEMENT

Lorsque vous vous abonnez à l’un ou l’autre des Services, vous acceptez que cet abonnement se renouvelle conformément à la méthode de paiement que vous aurez sélectionnée. Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez disposer d’un accès à Internet et fournir, lorsque requis, un mode de paiement valide et accepté, que vous pouvez modifier à l’occasion à même votre profil d’abonnement. Sauf si vous résiliez votre abonnement avant votre date de facturation mensuelle, vous nous autorisez à facturer votre abonnement du mois prochain selon le mode de paiement que vous avez préalablement établi.

De plus, en vous abonnant, vous reconnaissez et confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence afin de bénéficier des Services.

2. FRAIS D’ABONNEMENT

1. Types d’abonnement. Bonjour-santé® et Bleen® proposent plusieurs types de Services. Vous pouvez consulter plus amplement le détail de chacun des abonnements et, par conséquent, les Services en cliquant ici.
   

2. Paiement de l’abonnement. Les frais d’abonnement aux Services ainsi que tous les autres frais que vous pourriez engager à l’utilisation des Services, notamment toutes taxes de vente applicables, devront être payés au moyen du mode de paiement établi et le jour correspondant au début de la durée payante de votre abonnement. Les frais uniques d’inscription seront facturés au moment de l’abonnement à l’un ou l’autre des forfaits. Vos factures seront accessibles en tout temps sur la page de votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que la date de votre paiement peut changer, notamment si votre mode de paiement n’a pas été établi avec succès. Nous vous invitons à consulter les détails de votre compte afin de connaître les renseignements sur votre mode de paiement et connaître vos dates de paiement.
   

3. Modes de paiement. Vous pouvez modifier votre mode de paiement à partir de votre compte d’abonnement dans la section réservée au paiement sur les Sites Web. Lorsqu’un paiement n’est pas réglé adéquatement en raison d’une expiration, de fonds insuffisants ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement ou que vous fermez votre compte, nous pouvons suspendre votre accès aux Services jusqu’à ce que nous obtenions un mode de paiement valide. Votre compte demeurera toutefois actif jusqu’à la date du prochain paiement. À ce moment, si un nouvel échec de paiement survient, votre compte sera désactivé. Si vous vous réabonnez par la suite, vous devrez de nouveau acquitter les frais d’inscription. Lorsque vous mettez à jour votre mode de paiement, vous nous autorisez à continuer à porter les frais à ce mode de paiement mis à jour et vous demeurez responsable des sommes non perçues.
   

4. Résiliation de votre abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement aux Services en tout temps; vous conserverez l’accès aux Services jusqu’à la fin de votre période de facturation. Nous n’offrons aucun remboursement ni crédit pour les périodes d’abonnement mensuel partiellement utilisées. Pour résilier votre abonnement, veuillez suivre les instructions à cet effet sur votre compte. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement fermé à la fin de votre période de facturation en cours. Bonjour-santé® et Bleen® se réservent le droit de refuser l’accès à l’un ou l’autre des forfaits ou Services à toute personne qui ferait un usage abusif des Services ou qui contreviendrait aux Conditions d’utilisation.
   

5. Modifications des tarifs et des plans de service. Nous pouvons modifier nos Services et le tarif de nos Services à tout moment. Bonjour-santé® et Bleen® vous aviseront de toute modification de tarif ou de plans de service et ces modifications ne s’appliqueront à vous que trente (30) jours suivant cet avis.

3. ACCÈS AU COMPTE

Vous assumerez la responsabilité de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et ceux-ci ne devront servir qu’à votre usage personnel. Vous êtes également responsable de la mise à jour des renseignements apparaissant à votre compte, notamment votre adresse courriel et votre numéro de téléphone afin de permettre à Bonjour-santé® et à Bleen® de vous transmettre tout avis ou communication. Nous pouvons fermer ou suspendre votre compte afin de vous protéger, et de protéger Bonjour-santé®, Bleen® ou nos partenaires, contre le vol d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

4. SERVICES DE BONJOUR-SANTÉ® ET DE BLEEN®

1. Usage. Les Services sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial. Vous acceptez d’utiliser les Services conformément à toutes les lois, toutes les règles et tous les règlements en vigueur et selon les autres restrictions d’utilisation des Services.
   

Les renseignements retrouvés sur les Sites Web et le contenu sont donnés à titre informatif seulement et vous sont fournis tels quels et tels qu'ils sont disponibles. Bonjour-santé® et Bleen® ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des renseignements qui figurent sur les Sites Web ou du contenu de ceux-ci. À cet égard, tel que plus amplement mentionné à l’article 6 ci-après, vous comprenez que le contenu des Sites Web ne doit en aucun temps remplacer l’opinion d’un professionnel de la santé.

Dans le cadre de votre utilisation des Sites Web et du contenu, vous vous engagez à ce qui suit :

• ne pas utiliser les Sites Web ou le contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne, d’une manière qui constitue ou encourage la commission d’une infraction pénale ou civile ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ou d’une manière qui contrevient à une loi ou un règlement, notamment une loi régissant la profession médicale, ou entraîne une perturbation des activités de Bonjour-santé® et de Bleen®;

• ne pas utiliser les Sites Web ou le contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne afin de publier tout contenu qui, de l’opinion d’une personne raisonnable, constitue une atteinte à la vie privée d’une personne, une atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne ou constitue du contenu diffamatoire, abusif, raciste, violent, haineux ou intimidant et à ne pas publier sur les Sites Web tout contenu profanant des insultes ethniques ou à caractère homophobe ou attentatoire à toute religion ou croyance spirituelle, de même que toute attaque à une personne ou groupe de personnes en particulier;

• ne pas utiliser les Sites Web ou le contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne sans lire et accepter les conditions de tout contrat de licence distinct ou conditions fournis par Bonjour-santé® et par Bleen®, notamment les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, incluant l’article 6;

• ne pas avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de Bonjour-santé® et de Bleen®, des propos ou des gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements verbaux, écrits ou autres;

• ne pas créer ou ne pas participer à la création d’un Site Web reproduisant, en tout ou en partie, les Sites Web, le Contenu ou toute marque de commerce de Bonjour-santé® et de Bleen®;

• ne pas utiliser les Sites Web ou le contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne afin de transmettre toute communication qui, de l’opinion d’une personne raisonnable, constitue soit de la publicité, une offre commerciale, du pourriel ou quelconque forme de sollicitation;

• ne pas utiliser les Sites Web ou le contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne afin de publier du contenu qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme étant grossier, obscène, indécent, vulgaire, ou de nature sexuellement suggestive ou heurtant les normes des bonnes mœurs;

• Finalement, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser les Sites Web. IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTIVIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AUX SITES WEB.

2. Disponibilité des consultations et horaires des médecins. Les consultations disponibles peuvent varier d’une région à l’autre, d’une journée à l’autre en fonction de différents facteurs hors du contrôle de Bonjour-santé® et de Bleen®. Bonjour-santé® et Bleen® ne peuvent en aucun cas intervenir dans la gestion interne des différentes cliniques. Plusieurs facteurs peuvent influencer le fonctionnement et la vitesse des rendez-vous en clinique. De plus, Bonjour-santé® et Bleen® n’ont aucun contrôle sur la plage de disponibilité des médecins et n’accordent aucune priorité à quiconque des personnes utilisant les Services.  

3. Amélioration des Services. Les caractéristiques et fonctionnalités offertes via l’abonnement à l’un ou l’autre des forfaits pourront être mises à jour de temps à autre afin d’améliorer les Services offerts aux utilisateurs.

5. TÉLÉCONSULTATION

Par l’entremise des Sites Web, vous pouvez accéder à un service de téléconsultation par des professionnels de la santé autorisés à exercer leur profession dans la province où les services sont rendus. Ce service est offert au moyen des technologies de l’information et de communications utilisant les technologies audios et vidéo.

Ce service vous permet notamment de discuter de votre état de santé. En utilisant ce service, le professionnel de la santé attitré à votre dossier peut utiliser les fonctionnalités de communication interactives des Sites Web pour examiner et évaluer votre état de santé.

En utilisant ce service, vous reconnaissez notamment ce qui suit :

• il se peut que le professionnel de la santé ne soit en mesure de vous aider relativement à votre état de santé considérant les moyens dont il ou elle dispose en raison de la téléconsultation;

• le professionnel de la santé peut ne pas avoir accès à votre dossier médical à jour, l’empêchant de rendre les services par l’entremise de la téléconsultation;

• Vous ne devez en aucun temps utiliser la Plateforme pour une urgence médicale. Si vous avez une urgence médicale, vous devez communiquer avec les services d’urgence de votre secteur ou vous rendre à l’hôpital;

• Vous êtes une personne âgée de plus de quatorze (14) ans, apte à donner votre consentement.

6. GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les Services sont fournis sans garantie ni condition quant au fonctionnement. Les Services pourraient ne pas être offerts sans interruption ni erreur. Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties et tous droits qui pourraient être prévus aux lois et règlements sur la protection des consommateurs.

Bonjour-santé® et Bleen® ne pourront en aucun cas être tenues responsables de tout dommage causé à l’utilisation des Services ou de tout autre dommage, direct ou indirect, subi en relation directe ou indirecte avec l'utilisation des Services, ou de l'impossibilité d'utiliser les Services pour une raison hors du contrôle de Bonjour-santé® et de Bleen®. Plus précisément, Bonjour-santé® et Bleen® déclinent toute telle responsabilité, incluant notamment toute responsabilité relative à tout retard d'exécution des Services.

Les renseignements présentés sur les Sites Web vous sont fournis à titre indicatif seulement et ne peuvent en aucun temps remplacer les conseils, le diagnostic ou l’opinion d’un médecin, d’un pharmacien ou de tout autre professionnel de la santé. Vous ne devriez en aucun cas ignorer les conseils d’un professionnel de la santé ou retarder le moment d’obtenir de tels conseils en raison de contenu que vous auriez pu lire sur les Sites Web.

SI VOUS VOUS TROUVIEZ DANS UNE SITUATION D’URGENCE MÉDICALE, VOUS DEVEZ COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ DÛMENT QUALIFIÉ OU UN SERVICE D’URGENCE MÉDICALE LOCAL.

Si vous vous fiez aux renseignements fournis sur les Sites Web, vous le faites à vos propres risques et périls. Vous ne devriez en aucun cas tenter de vous autotraiter en fonction de quelque contenu que ce soit vu ou lu sur les Sites Web. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, Bonjour-santé® et Bleen® ne sauraient être tenues responsables de toute blessure, voire d’un décès, causé par l’utilisation, ou le mauvais usage des Sites Web ou de tout Contenu s’y retrouvant.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Concession de licence en faveur de Bonjour-santé® et de Bleen®. En soumettant du Contenu sur les Sites Web, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le Contenu ainsi publié sur les Sites Web. Vous nous permettez de l’afficher sur les Sites Web. Le Contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable.
2. Octroi de licence par Bonjour-santé® et par Bleen®. En raison de votre navigation sur les Sites Web, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l’afficher, de l’imprimer, pour vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur les différents réseaux sociaux, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite, notamment une utilisation contraire à ce qui est prévu à l’article 6 ci-devant. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit autrement que celles permises en vertu des présentes Conditions sans le consentement préalable écrit de Bonjour-santé® et de Bleen®.
3. Marques de commerce. Tout le Contenu des Sites Web appartient à Bonjour-santé® et à Bleen® ou appartient au titulaire identifié par celles-ci, et est protégé par les lois applicables, notamment les lois sur le droit d’auteur. Il vous est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable, autrement qu’en conformité avec les présentes Conditions.

De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux contenus sur les Sites Web appartiennent à Bonjour-santé® et à Bleen® ou au titulaire ayant valablement consenti une licence d’utilisation.

8. SITES WEB DE TIERCES PARTIES

1. Conditions d’utilisation et politique de protection des renseignements personnels. Vous reconnaissez que les Sites Web peuvent faire l’utilisation de sites Web de tierces parties, notamment Facebook et Twitter. Ces sites Web sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles n’ont pas pour effet de remplacer ou d’annuler les présentes Conditions.

Vous trouverez les conditions d’utilisation et les politiques de protection des renseignements personnels aux adresses suivantes :

Facebook

Conditions d’utilisation : https://www.facebook.com/policies/?ref=pf

Politique de protection des renseignements personnels : https://www.facebook.com/about/privacy/

Twitter

Conditions d’utilisation : https://twitter.com/tos

Politique de protection des renseignements personnels : https://twitter.com/privacy

Vous reconnaissez que Bonjour-santé® et Bleen® n’ont pas pris connaissance de ces politiques et ne peuvent fournir quelconques recommandations ou avis eut égard à leur contenu.

2. Liens. Nos Sites Web pourraient contenir des liens vers d’autres sites Web dont des tiers sont propriétaires. À cet égard, vous reconnaissez que Bonjour-santé® et Bleen® n’exercent aucun contrôle sur ces sites Web et vous reconnaissez qu’elles n’ont pas pris connaissance de tout le contenu disponible sur les sites Web, lesquels font l’objet de liens dans le Contenu des Sites Web. Par conséquent, Bonjour-santé® et Bleen® se dégagent de toute responsabilité relativement à tout contenu de Site Web sur lequel elles n’exercent aucun contrôle. En accédant à un Site Web par le biais d’un lien dans le Contenu des Sites Web, vous agissez à vos risques et périls.

Finalement, vous reconnaissez que l’inclusion de tels liens ne signifie absolument pas que Bonjour-santé® et Bleen® commanditent les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ceux-ci, que Bonjour-santé® et Bleen® y sont affiliées ou associées ou que Bonjour-santé® et Bleen® sont légalement autorisées à en faire usage.

9. INDEMNISATION

Dans les limites permises par la loi, advenant toute réclamation d’un tiers à l’endroit de Bonjour-santé®, de Bleen® ou de leurs représentants ou mandataires en lien, directement ou indirectement, avec la violation des présentes Conditions par vous, vous vous engagez à prendre faits et cause pour Bonjour-santé® et pour Bleen® et à les tenir quittes et indemnes de toute perte en lien avec de telles réclamations, incluant les frais juridiques.

10. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

BONJOUR-SANTÉ® ET BLEEN® TENTENT DE FOURNIR LES SITES WEB DANS UN CADRE SÉCURISÉ ET DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT. NÉANMOINS, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR L’INFORMATION FOURNIE SUR LES SITES WEB SONT À VOS PROPRES RISQUES. BONJOUR-SANTÉ® ET BLEEN® FOURNISSENT LES SITES WEB « TEL QUEL », SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS. IL N’Y A ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LES SITES WEB SONT EXEMPTS D’ERREURS OU QUE CEUX-CI FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, BONJOUR-SANTÉ® ET BLEEN® N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT AUX PERTES ET AUX DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN RAISON DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES SITES WEB, DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LES SITES WEB OU DU CONTENU DE CEUX-CI OU DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS POURRIEZ ACCÉDER PAR L'ENTREMISE DES SITES WEB.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Défaut. Le défaut ou retard par Bonjour-santé® ou Bleen® d'exercer un droit, recours ou privilège en vertu des présentes Conditions ne comportera pas une renonciation à tel droit, recours ou privilège. De même, Bonjour-santé® et Bleen® ne sont aucunement forcloses d'exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège qu’elles n'auraient pas antérieurement exercé, en tout ou en partie.
2. Droit applicable. Ces Conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois qui sont en vigueur dans la province de Québec ainsi qu’aux lois en vigueur au Canada s’appliquant dans la province de Québec régissant en partie ou en totalité l'ensemble des dispositions qu’elles contiennent. Dans les limites permises par la loi, toute réclamation, directement ou indirectement, en vertu des présentes seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à l’exclusion des tribunaux de toute autre juridiction.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

1. Service à la clientèle. Pour en savoir plus au sujet de nos Services et de leurs fonctions ou si vous avez besoin d’aide concernant votre compte, veuillez consulter le service à la clientèle de Bonjour-santé® et de Bleen®.

2. Maintien en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont jugées invalides, illégales ou inopposables, la validité, la légalité et l’opposabilité des autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

3. Modifications apportées aux conditions d’utilisation et cession. Bonjour-santé® et Bleen® peuvent modifier les présentes Conditions d’utilisation, notamment le prix des Services à tout moment. Bonjour-santé® et Bleen® vous aviseront au moins trente (30) jours avant que ces nouvelles Conditions d’utilisation ne rentrent en vigueur. Nous pouvons céder ou transférer les Conditions d’utilisation et toute entente avec vous, à tout moment, et ce sans que nous ayons besoin de vous aviser. Vous pourrez refuser une telle modification en résiliant votre abonnement.

4. Communications électroniques. Vous consentez à ce que nous puissions vous faire parvenir de l’information sur votre compte, notamment par voie électronique, à tout courriel que vous nous aurez donné au moment de votre inscription.